En vigueur depuis le 20 décembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 15 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 20 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023
Source : Légifrance