JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Un arrêté de 2016 est changé en suivant les règles des articles 2 à 10 de ce nouveau document.

L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un document officiel modifie un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 21-1, Art. 4, Art. 21-2 > >

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3 modifiés

Article 4

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé L'arrêté de 2022 a modifié une règle de 2016 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé L'article met à jour certaines règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 14 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé L'article 6 met à jour certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 25 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé L'article 7 change un article d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37-2 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé L'article 8 change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 42 > >

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Article 9

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Modification des filières d'admission à l'Ecole polytechnique

Résumé Les règles pour entrer à l'Ecole polytechnique par certaines filières ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Sct. Chapitre Ier : Admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC) > >

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Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Un nouvel arrêté a mis à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 48 > >

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1 modifié

Article 11

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont valides à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.

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Article 12

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou