Arrêté du 15 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2016

Art. 14

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Modification de la composition du jury d'admission de l'École polytechnique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'admission de l'École polytechnique en précisant les membres ayant voix délibérative et ceux qui assistent à titre consultatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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