JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 7

Article 7

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Modification de l'article 37-2

Résumé L'article 7 ajoute une nouvelle filière à l'article 37-2.

Au premier alinéa de l'article 37-2, après les mots : « Pour la filière » sont insérés les mots : « « mathématiques physique et informatique (MPI) et la filière ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 37-2, après les mots : « Pour la filière » sont insérés les mots : « « mathématiques physique et informatique (MPI) et la filière ».