Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016
Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 21-1, Art. 4, Art. 21-2 > >
1 version
3 modifiés