Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du deuxième alinéa de l'article 25
Résumé L'article 25 est mis à jour pour dire que les documents confiés doivent être rendus, et un mot est changé.
Le deuxième alinéa de l'article 25 est modifié comme suit :
1° Le mot : « rapportent » est remplacé par le mot : « restituent » ;
2° Après les mots : « des copies et dossiers » sont insérés les mots : « qui leur ont été confiés sous format papier ou numérique, ».
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