Arrêté du 15 décembre 2022

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valides à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2022

Source : Légifrance