Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles seront en vigueur dès le concours de 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
1 version