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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 15 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 13 mars 2018 (Ab)
Rémunération des agents participant à la formation continue et aux examens
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 1 (Ab)
Rémunération des agents publics pour activités accessoires
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 2 (Ab)
Rémunération des agents publics pour les concours et examens
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 3 (Ab)
Indemnités de formation et recrutement pour les agents
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale du Conseil d'Etat
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 6 (Ab)