Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à la rémunération des agents publics pour des activités de formation et de recrutement
Résumé Les règles de paiement pour les agents publics participant à des formations et recrutements ont changé.
L'arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement est abrogé.
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