Arrêté du 13 mars 2018

Article 1

Abrogé17 décembre 2022

Créé le 16 mars 2018

Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 16 décembre 2022