Arrêté du 13 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives.

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Abrogé17 décembre 2022

Créé le 16 mars 2018 · Abrogé le 17 décembre 2022

Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance