Créé le 17 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des agents effectuant des activités de formation et de recrutement
Résumé. Un agent public ne reçoit pas d'argent pour former ou recruter des personnes dans son travail, sauf si c'est fait en dehors de son organisme et en plus de son travail régulier.
L'agent qui exerce, dans le cadre de ses fonctions, une activité de formation ou une activité de recrutement, de préparation aux examens et concours ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire.