En vigueur depuis le 17 décembre 2022
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Indemnisation des agents effectuant des activités de formation et de recrutement
L'agent qui exerce, dans le cadre de ses fonctions, une activité de formation ou une activité de recrutement, de préparation aux examens et concours ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire.