Arrêté du 13 mars 2018

Article 3

Abrogé17 décembre 2022

Créé le 16 mars 2018

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS
Prestations Complexité normale Complexité supérieure
Conception de sujet, documents ou dossiers Forfait de 100 € Forfait de 150 €
Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère Forfait de 150 € Forfait de 200 €
Correction de copie (à l'unité) 3 € 8 €
Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) 4 € 9 €
Surveillance par une personne extérieure 10 € de l'heure 10 € de l'heure
Rapport du jury Forfait de 75 € Forfait de 100 €
Epreuve pratique et/ou orale 15 € de l'heure Supérieure/exceptionnelle 20 €/60 €
Réunion et délibération du jury Forfait de 25 € Forfait de 50 €
Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse Forfait demi-journée de 100 € Forfait demi-journée de 150 €

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 16 décembre 2022