JORF n°0062 du 15 mars 2018

Article 3

Article 3

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

| ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS | | | |--------------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------------------------------| | Prestations | Complexité normale | Complexité supérieure | | Conception de sujet, documents ou dossiers | Forfait de 100 € | Forfait de 150 € | |Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère| Forfait de 150 € | Forfait de 200 € | | Correction de copie (à l'unité) | 3 € | 8 € | | Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) | 4 € | 9 € | | Surveillance par une personne extérieure | 10 € de l'heure | 10 € de l'heure | | Rapport du jury | Forfait de 75 € | Forfait de 100 € | | Epreuve pratique et/ou orale | 15 € de l'heure |Supérieure/exceptionnelle 20 €/60 €| | Réunion et délibération du jury | Forfait de 25 € | Forfait de 50 € | | Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse |Forfait demi-journée de 100 €| Forfait demi-journée de 150 € |

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.


Historique des versions

Version 1

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS

Prestations

Complexité normale

Complexité supérieure

Conception de sujet, documents ou dossiers

Forfait de 100 €

Forfait de 150 €

Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère

Forfait de 150 €

Forfait de 200 €

Correction de copie (à l'unité)

3 €

8 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

4 €

9 €

Surveillance par une personne extérieure

10 € de l'heure

10 € de l'heure

Rapport du jury

Forfait de 75 €

Forfait de 100 €

Epreuve pratique et/ou orale

15 € de l'heure

Supérieure/exceptionnelle 20 €/60 €

Réunion et délibération du jury

Forfait de 25 €

Forfait de 50 €

Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse

Forfait demi-journée de 100 €

Forfait demi-journée de 150 €

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.