I. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale, est déterminée en fonction du public destinataire et du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :

| Niveau de complexité
Public destinataire |Complexité normale|Complexité supérieure|Complexité exceptionnelle| |------------------------------------------------------|------------------|---------------------|-------------------------| |Membres du Conseil d'Etat et magistrats administratifs| 80 € de l'heure | 100 € de l'heure | 120 € de l'heure | | Agents de catégorie A, B et C | 50 € de l'heure | 70 € de l'heure | 90 € de l'heure |

II. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à un jury blanc est déterminée en fonction du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :

|Niveau de complexité|Complexité normale|Complexité supérieure|Complexité exceptionnelle| |--------------------|------------------|---------------------|-------------------------| | Jury blanc | 15 € de l'heure | 25 € de l'heure | 35 € de l'heure |

III. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des conférences, colloques ou interventions de haut niveau pour un public expert est déterminée en fonction de la complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :

| Niveau de complexité |Complexité normale|Complexité supérieure|Complexité exceptionnelle| |------------------------------------------------------|------------------|---------------------|-------------------------| |Conférences, colloques et interventions de haut niveau| 105 € de l'heure | 150 € de l'heure | 200 € de l'heure |

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