Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 5
Créé le 16 mars 2018
I. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale, est déterminée en fonction du public destinataire et du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :
| Niveau de complexité Public destinataire | Complexité normale | Complexité supérieure | Complexité exceptionnelle |
|---|---|---|---|
| Membres du Conseil d'Etat et magistrats administratifs | 80 € de l'heure | 100 € de l'heure | 120 € de l'heure |
| Agents de catégorie A, B et C | 50 € de l'heure | 70 € de l'heure | 90 € de l'heure |
II. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à un jury blanc est déterminée en fonction du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :
| Niveau de complexité | Complexité normale | Complexité supérieure | Complexité exceptionnelle |
|---|---|---|---|
| Jury blanc | 15 € de l'heure | 25 € de l'heure | 35 € de l'heure |
III. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des conférences, colloques ou interventions de haut niveau pour un public expert est déterminée en fonction de la complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :
| Niveau de complexité | Complexité normale | Complexité supérieure | Complexité exceptionnelle |
|---|---|---|---|
| Conférences, colloques et interventions de haut niveau | 105 € de l'heure | 150 € de l'heure | 200 € de l'heure |
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