JORF n°0071 du 25 mars 2022

Arrêté du 15 décembre 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des corvettes de type GOWIND aux normes techniques

Résumé Les corvettes de type « GOWIND » doivent respecter des règles techniques pendant leurs tests en mer sous pavillon français.

En application de l'article 1er du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de la marine et le directeur des affaires maritimes doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.

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Fait le 15 décembre 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La vice-présidente de la commission permanente des programmes et des essais,

S. Guenot-Bresson