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Arrêté du 15 décembre 2021

portant définition du référentiel technique des navires de la série « Gowind Emirats Arabes Unis »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les tests en mer des corvettes GOWIND

Résumé. Les corvettes de type GOWIND doivent suivre des règles techniques lors de leurs tests en mer sous pavillon français.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2016 (Procédure d'autorisation et contrôle de sécurité pour les navires d'essai) pris pour l'application des articles 8 (Composition des équipes d'inspection pour les navires de guerre) et 11 (Conditions pour les essais en navigation nationale) du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Conformité des corvettes de type GOWIND aux normes techniques

Résumé. Les corvettes de type « GOWIND » doivent respecter des règles techniques pendant leurs tests en mer sous pavillon français.

En application de l'article 1er (Conformité technique des corvettes GOWIND) du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la marine et le directeur des affaires maritimes doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.

Fait le 15 décembre 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La vice-présidente de la commission permanente des programmes et des essais,

S. Guenot-Bresson

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Arrêté du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2