Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication
Résumé Les chefs militaires et maritimes doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement, sauf deux parties
Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.
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