Arrêté du 15 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la marine et le directeur des affaires maritimes doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Source : Légifrance