JORF n°0095 du 23 avril 2015

Article 8

Article 8

Chaque équipe d'inspection des futurs navires de guerre est composée :
1° D'au moins deux experts du ministre de la défense ;
2° D'au moins deux experts du ministre chargé de la mer ;
3° D'un expert de l'Agence nationale des fréquences.
Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer précise les conditions de fonctionnement des équipes d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Chaque équipe d'inspection des futurs navires de guerre est composée :

1° D'au moins deux experts du ministre de la défense ;

2° D'au moins deux experts du ministre chargé de la mer ;

3° D'un expert de l'Agence nationale des fréquences.

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer précise les conditions de fonctionnement des équipes d'inspection.