Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité technique des corvettes GOWIND
Résumé Les corvettes GOWIND pour les Emirats Arabes Unis doivent suivre des règles techniques pendant leurs essais en mer sous pavillon français.
En application de l'article 1er du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.
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