Arrêté du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er (Conformité technique des corvettes GOWIND) du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Conformité des corvettes de type GOWIND aux normes techniques

Résumé. Les corvettes de type « GOWIND » doivent respecter des règles techniques pendant leurs tests en mer sous pavillon français.

En application de l'article 1er (Conformité technique des corvettes GOWIND) du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Source : Légifrance