JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6156-79 et R. 6152-80 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé Un arrêté de décembre modifie un article d'un autre arrêté de septembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier