Arrêté du 15 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance