A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2013Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 décembre 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 modifié relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2013Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 décembre 2013Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2013Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2013Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
1 version
Créé le 31 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5