Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2013 > > Art. 2 > >
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JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 modifié relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2013 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2013 > > Art. 5 > >
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini