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Arrêté du 15 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

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Modification de la publication du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie la fréquence et le format de publication du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Publication des décisions officielles du ministère de l'intérieur) modifié relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Changement de périodicité du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur passe d'une publication mensuelle à une publication bimensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication obligatoire des lignes directrices et instructions du ministère de l'intérieur

Résumé. Les lignes directrices, instructions, circulaires et notes de service du ministère de l'intérieur doivent être publiées au Bulletin officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication électronique exclusive du Bulletin officiel

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est désormais publié uniquement en ligne sur son site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant certaines règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5