Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du volume horaire des enseignements
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des heures d'enseignement pour les matières juridiques et générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2003Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 26 février 2003Art. 9