Arrêté du 15 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2003

Art. 9

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Modification du volume horaire des enseignements

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des heures d'enseignement pour les matières juridiques et générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 9

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