Arrêté du 15 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance