Arrêté du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration de l'université de Limoges détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Limoges est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Organisation des élections pour le conseil de l'ENSIL-ENSCI

Résumé. Le conseil d'administration de l'université de Limoges organise les élections pour le conseil de l'école d'ingénieurs ENSIL-ENSCI.

Le conseil d'administration de l'université de Limoges détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Limoges est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

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