JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 5

Article 5

A l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, le a du 8° est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Ecole d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges ».


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Version 1

A l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, le a du 8° est remplacé par l'alinéa suivant :

« a) Ecole d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges ».