Arrêté du 15 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 6

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Renommage et suppression d'une entrée dans un arrêté

Résumé. L'arrêté renomme l'école d'ingénieurs de Limoges et supprime une entrée obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

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