JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1430110A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1430110A) est abrogé.