Arrêté du 15 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1430110A) est abrogé.

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Agrément d'une association pour la surveillance de la qualité de l'air à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 abroge un précédent arrêté de 2014 et agrée l'association Hawa Mayotte pour surveiller la qualité de l'air à Mayotte jusqu'en décembre 2016.

L'arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1430110A) est abrogé.

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