JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 1


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Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « Hawa Mayotte » est agréée jusqu'au 14 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence à Mayotte.