Arrêté du 15 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « Hawa Mayotte » est agréée jusqu'au 14 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).
Cette association exerce sa compétence à Mayotte.

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Agrément de l'association Hawa Mayotte pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association Hawa Mayotte est autorisée à surveiller la qualité de l'air à Mayotte jusqu'en décembre 2016.

L'association de surveillance de la qualité de l'air « Hawa Mayotte » est agréée jusqu'au 14 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).
Cette association exerce sa compétence à Mayotte.

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