Arrêté du 15 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Changement d'agrément pour la surveillance de l'air en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté annule un ancien agrément et en accorde un nouveau à une association pour surveiller la qualité de l'air en Guadeloupe.

L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.

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