Créé le 28 décembre 2015
L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2015
Article 2
Effets de cet article
cite
code de l'environnement (livre II, titre II)
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015
L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.