En vigueur depuis le 28 décembre 2015
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Changement d'agrément pour la surveillance de l'air en Guadeloupe
L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.