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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Créé le 28 décembre 2015 · En vigueur depuis le 21 décembre 2018
L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.
2 versions
1 cité
Créé le 28 décembre 2015
L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité
Créé le 28 décembre 2015
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel