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Arrêté du 15 décembre 2015

portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe

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Agrément de surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe

Résumé. L'association Gwadair est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Guadeloupe jusqu'en 2021.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 21 décembre 2018

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Agrément de Gwadair pour la surveillance de l'air en Guadeloupe

Résumé. L'association Gwadair est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Guadeloupe jusqu'en 2021.

L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), jusqu'au 14 décembre 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Changement d'agrément pour la surveillance de l'air en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté annule un ancien agrément et en accorde un nouveau à une association pour surveiller la qualité de l'air en Guadeloupe.

L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 charge le directeur général de l'énergie et du climat de son exécution.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3