Arrêté du 15 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), jusqu'au 14 décembre 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 21 décembre 2018

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Agrément de Gwadair pour la surveillance de l'air en Guadeloupe

Résumé. L'association Gwadair est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Guadeloupe jusqu'en 2021.

L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), jusqu'au 14 décembre 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Modifié parArrêté du 13 décembre 2018art. 1 : Agrément de Gwadair pour la surveillance de la qualité de l'air

En résumé. Le nom de l'association et la durée de son agrément ont été mis à jour.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance