Créé le 28 décembre 2015 · En vigueur depuis le 21 décembre 2018
L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018
Modifié parArrêté du 13 décembre 2018art. 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair"est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2021. Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.
En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au jeudi 20 décembre 2018
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Gwadair » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2018.
Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.