JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les trésoreries de La Barthe-de-Nesle et Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) sont supprimées. »


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les trésoreries de La Barthe-de-Nesle et Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) sont supprimées. »