Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté financier
Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, et le directeur des finances publiques est chargé de mettre en œuvre cet arrêté.
L'article 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques) de l'arrêté du 17 novembre susvisé est abrogé.