Arrêté du 15 décembre 2015

Article 16

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Suppression de neuf paieries régionales

Résumé. Neuf paieries régionales en France sont supprimées et regroupées dans le cadre d'une réorganisation administrative.

Les paieries régionales d'Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Picardie et Poitou-Charentes sont supprimées.

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