JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 16

Article 16

Les paieries régionales d'Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Picardie et Poitou-Charentes sont supprimées.


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Les paieries régionales d'Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Picardie et Poitou-Charentes sont supprimées.