Arrêté du 15 décembre 2015

Article 10

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Fusion des paieries régionales

Résumé. La paierie régionale de Languedoc-Roussillon est fusionnée avec celle de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

La paierie régionale de Languedoc-Roussillon est regroupée sur la paierie régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

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