JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, constituée des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, est assurée par le comptable de la paierie régionale d'Alsace, renommée paierie régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.


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Version 1

La gestion comptable et financière de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, constituée des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, est assurée par le comptable de la paierie régionale d'Alsace, renommée paierie régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.