Arrêté du 15 décembre 2015

Article 7

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Changement de nom et gestion financière pour la région Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. La gestion financière de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté est assurée par le comptable de l'ancienne paierie de Bourgogne, qui change de nom.

La gestion comptable et financière de la région Bourgogne-Franche-Comté, constituée des anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté, est assurée par le comptable de la paierie régionale de Bourgogne, renommée paierie régionale de Bourgogne-Franche-Comté.

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