Arrêté du 15 décembre 2015

Article 14

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Regroupement des paieries régionales en Normandie

Résumé. La paierie régionale de Basse-Normandie est maintenant gérée par celle de Normandie.

La paierie régionale de Basse-Normandie est regroupée sur la paierie régionale de Normandie.

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