Arrêté du 15 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des paieries régionales

Résumé. Les paieries de Champagne-Ardenne et de Lorraine sont fusionnées avec celle d'Alsace pour former la paierie régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Les paieries régionales de Champagne-Ardenne et de Lorraine sont regroupées sur la paierie régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Historique des versions