Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 décembre 2014, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014 ;
Après avis du conseil du comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 8 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou