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Fixation du taux de cotisation pour les entreprises du BTP en 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 décembre 2014 (Modification des taux de cotisation et du salaire horaire de référence), fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014 ;
Après avis du conseil du comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 8 décembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2
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En vigueur depuis le 23 décembre 2015
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou