Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de cotisation et du salaire horaire dans le BTP

Résumé. Un arrêté fixe à 0,11 % le taux de cotisation des entreprises du BTP pour 2016 et augmente le salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 décembre 2014 (Modification des taux de cotisation et du salaire horaire de référence), fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014 ;

Après avis du conseil du comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 8 décembre 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de cotisation pour les entreprises du BTP en 2016

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2016 est fixé à 0,11 % des salaires versés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 13
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire horaire des travailleurs temporaires

Résumé. Le salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires passe de 12 à 12,15 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 13
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 23 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3