ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de gestion électronique du courrier) sont :
1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de connexion suivantes : le nom d'utilisateur, l'adresse IP du poste de travail à partir duquel l'utilisateur a réalisé l'action ;
2° Pour les usagers expédiant ou recevant du courrier sur support papier ou électronique :
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de vie personnelle suivantes : l'adresse postale personnelle, l'adresse électronique personnelle ;
c) Les données de vie professionnelle suivantes : l'adresse postale professionnelle, l'adresse électronique professionnelle.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2015

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Données personnelles enregistrées pour la gestion électronique du courrier

Résumé. L'article liste les types de données personnelles enregistrées pour les agents du ministère de la culture et les usagers dans le cadre de la gestion électronique du courrier.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de gestion électronique du courrier) sont :
1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de connexion suivantes : le nom d'utilisateur, l'adresse IP du poste de travail à partir duquel l'utilisateur a réalisé l'action ;
2° Pour les usagers expédiant ou recevant du courrier sur support papier ou électronique :
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de vie personnelle suivantes : l'adresse postale personnelle, l'adresse électronique personnelle ;
c) Les données de vie professionnelle suivantes : l'adresse postale professionnelle, l'adresse électronique professionnelle.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2015

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