ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (département de la stratégie et de la modernisation) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier assurant la relation entre les usagers et l'administration.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2015

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Création d'un système de gestion électronique du courrier

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place pour gérer les courriers entre les citoyens et l'administration.

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (département de la stratégie et de la modernisation) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier assurant la relation entre les usagers et l'administration.

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