ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :

  • pendant cinq ans pour les données d'identification, de vie personnelle ou professionnelle ;
  • pendant une année pour les données de connexion.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2015

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont gardées pendant cinq ans pour les infos personnelles et un an pour les connexions.

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :

  • pendant cinq ans pour les données d'identification, de vie personnelle ou professionnelle ;
  • pendant une année pour les données de connexion.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2015

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