JORF n°0020 du 24 janvier 2015

Article 2

Article 2

Le traitement automatisé a pour finalités l'organisation, le contrôle, le suivi, la circulation et la validation des correspondances et pièces jointes sur support papier et électronique.


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Version 1

Le traitement automatisé a pour finalités l'organisation, le contrôle, le suivi, la circulation et la validation des correspondances et pièces jointes sur support papier et électronique.