ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 2

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Le traitement automatisé a pour finalités l'organisation, le contrôle, le suivi, la circulation et la validation des correspondances et pièces jointes sur support papier et électronique.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2015

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Gestion automatisée des correspondances

Résumé. Un système informatique est utilisé pour gérer les lettres et documents papier et électroniques.

Le traitement automatisé a pour finalités l'organisation, le contrôle, le suivi, la circulation et la validation des correspondances et pièces jointes sur support papier et électronique.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2015

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