ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1 (Création d'un comité ministériel pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Création d'un comité technique ministériel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre comités pour la santé au travail

Résumé. Un comité spécial aide un autre comité pour les questions de santé et sécurité au travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1 (Création d'un comité ministériel pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Création d'un comité technique ministériel).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance