ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 2

Créé le 23 janvier 2015

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1 du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015