En vigueur depuis le 23 janvier 2015
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Collaboration entre comités pour la santé au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1 (Création d'un comité ministériel pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Création d'un comité technique ministériel).