En vigueur depuis le 23 janvier 2015
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Composition du CHSCT ministériel
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.