ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2015

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Composition du CHSCT ministériel

Résumé. L'arrêté précise la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans un ministère.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance