Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les récipients répondant cumulativement à l'ensemble des caractéristiques listées ci-après :

- récipients à pression simple en aluminium fabriqués selon la directive n° 87/404/CEE du 25 juin 1987 ou selon la directive n° 2009/105/CE du 16 septembre 2009 susvisées ;
- fabriqués depuis 2007 par la société EQUAL SA à Valdemoro (Espagne) ;
- dont la pression PS est comprise entre 10 et 15,5 bars ;
- dont le volume est compris entre 4 et 150 litres.