ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les récipients répondant cumulativement à l'ensemble des caractéristiques listées ci-après :

  • récipients à pression simple en aluminium fabriqués selon la directive n° 87/404/CEE du 25 juin 1987 ou selon la directive n° 2009/105/CE du 16 septembre 2009 susvisées ;
  • fabriqués depuis 2007 par la société EQUAL SA à Valdemoro (Espagne) ;
  • dont la pression PS est comprise entre 10 et 15,5 bars ;
  • dont le volume est compris entre 4 et 150 litres.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Réglementation des récipients à pression simple en aluminium

Résumé. Un arrêté de 2014 régit les récipients en aluminium fabriqués par une société espagnole entre 2007 et aujourd'hui, avec des spécifications précises de pression et de volume.

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les récipients répondant cumulativement à l'ensemble des caractéristiques listées ci-après :

  • récipients à pression simple en aluminium fabriqués selon la directive n° 87/404/CEE du 25 juin 1987 ou selon la directive n° 2009/105/CE du 16 septembre 2009 susvisées ;
  • fabriqués depuis 2007 par la société EQUAL SA à Valdemoro (Espagne) ;
  • dont la pression PS est comprise entre 10 et 15,5 bars ;
  • dont le volume est compris entre 4 et 150 litres.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance