En vigueur depuis le 28 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information obligatoire sur les récipients à pression
Les opérateurs économiques concernés (fabricant ou mandataire, distributeur, importateur) informent les exploitants des récipients mentionnés à l'article 1er (Règles pour les récipients en aluminium sous pression).