ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La mise sur le marché de nouveaux récipients mentionnés à l'article 1er (Règles pour les récipients en aluminium sous pression) est interdite.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Interdiction de vente de certains récipients

Résumé. Certains récipients en aluminium fabriqués par une société espagnole ne peuvent plus être vendus.

La mise sur le marché de nouveaux récipients mentionnés à l'article 1er (Règles pour les récipients en aluminium sous pression) est interdite.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

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