ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 333-1.19

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Extension de la période de contrôle des radeaux de sauvetage

Résumé. Les contrôles des radeaux de sauvetage passent à tous les 30 mois, mais avec des règles plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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