Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période de contrôle des radeaux de sauvetage
Résumé. Les contrôles des radeaux de sauvetage passent à tous les 30 mois, mais avec des règles plus strictes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.19 : Contrôle étendu des radeaux de sauvetage
→ Version 2 : Extension de la périodicité des contrôles des radeaux de sauvetage
→ Version 2 : Extension de la périodicité des contrôles des radeaux de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.19