Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.14 : Exemption d'équipement de pompier pour certains navires
→ Version 2 : Suppression des règles spécifiques sur l'équipement anti-incendieArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.17 : Règles pour les sabords de décharge sur les navires de pêche
→ Version 3 : Ajout de règles sur les sabords de décharge
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.10, Art. 226-4.14, Art. 226-2.17