ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-4.10, Art. 226-4.14, Art. 226-2.17

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Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche

Résumé. Les règles sur les sabords de décharge, les extincteurs et les normes anti-incendie pour les navires de pêche ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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