ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. 221-III/01, Art. 221-III/17.1, Art. 221-III/19, Art. 221-V/19, Art. 221-XI-1/01

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Les règles de sécurité maritime sont mises à jour pour améliorer les procédures de sécurité, les délais d'équipement des navires et les directives pour les plans de repêchage.

A modifié les dispositions suivantes :

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