Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la date limite pour le remplacement des mécanismes de largageArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/17.1 : Plans de repêchage obligatoires sur les navires
→ Version 2 : Précision sur l'autorité des directives de repêchage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. 221-III/01, Art. 221-III/17.1, Art. 221-III/19, Art. 221-V/19, Art. 221-XI-1/01