Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prescriptions de stabilité pour les navires rouliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères de stabilité pour certains naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 211-2.03 → Version 3 : Modification des critères de stabilité pour certains naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 211-3.A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-1.02, Art. 211-2.03, Art. Annexe 211-3.A.1