ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-1.02, Art. 211-2.03, Art. Annexe 211-3.A.1

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Modification des prescriptions de stabilité pour les navires rouliers

Résumé. Les règles de stabilité pour les navires rouliers à passagers sont mises à jour pour mieux tenir compte de l'eau accumulée sur les ponts en cas d'avarie.

A modifié les dispositions suivantes :

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